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Castel Roseraie
653 Route de la Louve13400 Aubagne
Tél : 04 42 03 15 67
Fax : 04 42 03 80 22
Les chartes
Charte des Droits et Libertés de la Personne Accueillie
J.O n° 234 du 9 octobre 2003, page 17250
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits
et libertés de la personne accueillie,
mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale
et des familles
NOR: SANA0322604A
Charte des Droits et des Libertés de la Personne Âgée Dépendante
Nouveau texte rédigé en 1997 de la charte établie en 1987, par la Commission Droits et libertés des personnes âgée dépendantes de la Fondation Nationale de Gérontologie.
Madame
Nous avons été très touchés par les marques de sympathie que vous avez eu la gentillesse de nous témoigner, avec toute votre équipe, dans la triste épreuve que nous traversons. Nous…