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Chateau de Fontainieu
75 Chemin de Fontainieu13014 Marseille
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Fax : 04 91 69 86 01
Les chartes
Charte des Droits et Libertés de la Personne Accueillie
J.O n° 234 du 9 octobre 2003, page 17250
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits
et libertés de la personne accueillie,
mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale
et des familles
NOR: SANA0322604A
Charte des Droits et des Libertés de la Personne Âgée Dépendante
Nouveau texte rédigé en 1997 de la charte établie en 1987, par la Commission Droits et libertés des personnes âgée dépendantes de la Fondation Nationale de Gérontologie.
Merci
Madame la Directrice, Ma vieille maman étant pensionnaire de votre établissement depuis le 1er mai de cette année, je tenais à vous dire par la présente tout le bien que nous pensons de…